(44) Si l'on fait abstraction de ce que le graphique fourni par les parties fait apparaître de nettes disparités de prix entre les différents tubes marchands et tubes pour conduites, les courbes montrent simplement l'évolution des prix des demi-produits des tubes d'acier (comme, par exemple, ici le prix des bobines) qui, selon les entreprises, représentent 60 % environ du coût de production total. Toutefois, si l'on pose la question, pertinente, de savoir si les marchés affectés obéissent aux mêmes conditions de concurrence, les disparités deviennent alors évidentes (par exemple, absence de substituabilité du côté de la demande, systèmes de distribution différents) et se traduisent notamment par des pourcentages d'importation totalement différents entre, d'une part, les conduites (de gaz) et, d'autre part, les autres tubes marchands et tubes pour conduites.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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