(47) Les parties considèrent que le marché de produits en cause pour les conduites comprend non seulement les conduites en acier mais également les conduites fabriquées à l'aide d'autres matériaux (plastique, fonte, ciment et grès). Elles se basent sur leur caractère interchangeable et sur le degré élevé de substituabilité des tubes en acier et des tubes en plastique.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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