(50) Les tubes en acier peuvent techniquement être remplacés par des conduites à basse pression en plastique (souvent appelées conduites en PE puisqu'elles sont fabriquées en polyéthylène) sous réserve qu'elles soient agréées pour le niveau de pression allant jusqu'à 4 bars.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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