(53) En outre, l'expertise confirme aussi l'existence d'importantes disparités de prix entre les tubes en acier et les tubes en plastique en ce qui concerne le coût du produit et celui de la pose. Ces différences de prix dépendent du diamètre de la conduite (de 7,6 % à 50,6 % pour les réseaux jusqu'à 1 bar et de 14,7 % à 61,8 % pour les réseaux jusqu'à 4 bars). Mais, et ceci est plus important, le producteur de tubes ne peut influencer qu'un seul composant des coûts, à savoir le coût du matériau. Si un producteur de tubes en acier désire faire une offre plus favorable à une compagnie distributrice de gaz, il devra non seulement compenser le désavantage au niveau du produit, mais aussi compenser le coût de pose plus élevé des conduites en acier. Si l'on prend comme exemple un réseau jusqu'à 1 bar, il devra accorder une remise de prix comprise entre 13,8 % et 66,4 %.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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