Décision 93/247/CEE · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
RéférenceConsidérant 65 de la décision 93/247/CEEEUR-Lex →

(65) Les parties ont estimé à 142 millions d'écus le marché des conduites de gaz en acier en Allemagne (chiffres d'affaires de 1991). Selon la Commission, ce marché a représenté 128,1 millions d'écus, dont 75,1 millions concernaient la catégorie des pressions jusqu'à 16 bars et 53 millions d'écus la catégorie des pressions supérieures à 16 bars. 1.4. Substituabilité du côté de l'offre

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).