Article considérant 75

(75) En droit allemand, les exigences techniques imposées pour les conduites de gaz à pression basse et moyenne découlent tout d'abord de la loi applicable au secteur de l'énergie (Energiewirtschaftgesetz) et, pour les conduites à haute pression, du règlement sur les conduites de gaz à haute pression (Verordnung ueber Gashochdruckleitungen) . S'ils n'énoncent aucune exigence technique particulière, les deux textes imposent le respect des « règles techniques généralement admises » et se réfèrent de la sorte aux dispositions de la Deutscher Verein des Gas- und Wasserfaches e. V. (DVGW, Association allemande de la distribution du gaz et de l'eau). Les fiches de travail de la DVGW (DVGW-Arbeitsblaetter) G462, parties 1 et 2 (pressions basses et moyennes), et G463 (haute pression) établissent les exigences techniques pour les conduites de gaz en acier et se réfèrent à la norme DIN 2470, parties 1 et 2, pour les conditions de livraison des éléments. La DIN 2470 vise toute une série d'aspects concernant les matériaux utilisés, les procédés de production et les méthodes d'essai. La plastification des conduites peut être exécutée séparément par un autre fabricant, mais, en pratique, ce n'est pas souvent le cas en Allemagne. L'exécutant doit répondre aux exigences d'autres normes DIN pertinentes, telles la DIN 30670 pour la plastification en polyéthylène (PE).