(76) En outre, le producteur de conduites de gaz a besoin de l'approbation technique générale de la TUEV ou de la Materialpruefungsanstalt (MPA ou Laboratoire d'essai des matériaux). Elle porte sur les procédés de production, les procédés d'essai intégrés et les qualifications du personnel (par exemple, les soudeurs). Les essais sont décrits dans les fiches techniques de l'Arbeitsgemeinschaft Druckbehaelter (AD) ou Groupe de travail sur les appareils à pression (AD-Merkblaetter). Tous les grands producteurs ouest-européens importants d'acier possèdent au moins une autorisation partielle de la TUEV pour la production de conduites de gaz en acier. - Structure du volet demande
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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