(79) Actuellement, le Comité européen de normalisation (CEN) procède à l'harmonisation des normes en vigueur en Europe concernant le fonctionnement des réseaux de conduites de gaz ainsi que les exigences relatives aux matériaux. Sous l'égide de ce comité, dix-huit pays et représentants d'associations professionnelles reconnues oeuvrent à l'uniformisation des normes.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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