(80) Au sein du CEN, le travail est organisé et effectué par un certain nombre de comités techniques (CT). Les comités techniques eux-mêmes peuvent déléguer certaines tâches particulières à des groupes de travail. C'est le CT 234 et ses six groupes de travail qui préparent l'élaboration de normes européennes pour les conduites de gaz. Il a été créé en 1990 et a commencé en 1992 son travail sur les normes. Il est en particulier responsable de la fixation d'exigences opérationnelles pour la distribution et le transport du gaz. Il doit entre autres vérifier si les normes instituées par d'autres CT répondent à ces exigences et, le cas échéant, y apporter des modifications. Dans le cas des conduites en acier, le CT 234 peut se fonder sur les projets de normes déjà élaborés par le CT 29 du Comité européen de la normalisation pour la sidérurgie (ECISS) à savoir: « pr EN 10208-2: tubes en acier pour conduites destinées aux combustibles fluides - conditions techniques de livraison - partie 2: tubes de la catégorie d'exigences B ».
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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