(82) Selon le CEN, la majorité des normes européennes élaborées par le CT 234 ne deviendront disponibles qu'en 1996. Les normes relatives aux tubes en acier élaborées par le CT 29 devraient entrer en vigueur en 1994. Elles ne coïncident pas complètement avec la DIN 2470, partie 1 et partie 2, parce que, par exemple, elles n'englobent pas la procédure d'approbation de la TUEV, mais elles couvrent notamment les importantes normes DIN 1626 et 1629.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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