(92) La Commission a obtenu les chiffres d'affaires des fournisseurs de conduites de gaz en Europe au cours des trois dernières années, soit 1989, 1990 et 1991. Sur la base des données ainsi recueillies, les parts du marché allemand des conduites de gaz considéré dans son ensemble et pour les deux segments de ce marché, à savoir les conduites à basse et moyenne pression, d'une part, et les conduites à haute pression, d'autre part, se ventilent comme suit: /* Tableaux: voir JO */ son ensemble.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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