Article considérant 15

(15) La structure de la dette d'Eemland consiste en deux formes de dettes, à savoir des dettes de premier et de deuxième rang, ainsi qu'un prêt de deuxième rang de Stora. La dette de deuxième rang résulte d'un prêt d'environ 68,9 millions de dollars des États-Unis consenti par plusieurs institutions et d'un prêt d'un montant équivalent (environ 68,9 millions de dollars des États-Unis) consenti par Gillette et portant un intérêt de LIBOR plus 6 %, qui est capitalisé et qui ne sera payé qu'après le remboursement de la dette. La dette de premier rang résulte de prêts d'environ 409 millions de dollars des États-Unis consentis par un syndicat de banques et remboursables sur cinq ans maximum. La dette de premier rang doit être partiellement remboursée avec le produit de la vente des activités « allumettes et briquets ». Afin de surmonter des difficultés de dernière minute liées à cette vente, Stora a accepté d'accorder à Eemland un prêt de deuxième rang sans intérêt d'un montant de 48 millions de dollars des États-Unis, et Gillette a accepté de payer à Stora jusqu'à 11 millions de dollars des États-Unis en compensation du fait que le prêt ne porte pas intérêt. À la suite de la rétrocession des activités américaines à Eemland, Gillette a consenti à cette dernière un autre prêt d'un montant de 6,4 millions de dollars des États-Unis portant intérêt à un taux annuel de 8 %. Ce montant correspond à la somme totale que Gillette avait dû payer à Eemland pour les activités américaines au titre de l'accord de propriété intellectuelle de fabrication et de distribution et de l'accord de vente hors CEE. Les prêts consentis par Gillette, qui représentent 13,6 % du financement total d'Eemland, seront remboursés après la dette de premier rang et les prêts institutionnels susmentionnés.