Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'intensité des aides dans le secteur de la recherche ne doit pas dépasser le plafond brut de:
- 60 % pour la recherche fondamentale et de 35 % pour la recherche appliquée en ce qui concerne les PME répondant à la définition de l'encadrement communautaire des aides aux PME du 20 mai 1992,
- 50 % pour la recherche fondamentale et de 25 % pour la recherche appliquée en ce qui concerne les autres entreprises.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.