Décision 93/327/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/327/CEE
RattachementDécision 93/327/CEE
Versionacte d'origine du 13/05/1993 (CELEX 31993D0327)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 93/327/CEEEUR-Lex →

considérant que, pour les marchés d'une valeur inférieure, des informations périodiques plus succinctes suffisent au-delà d'un seuil de 400 000 écus, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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