Version d'origine : acte du 15/03/1993, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01993D0329-19930527 du 27/05/1993, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31993D0329)EUR-Lex →
La convention relative à l'admission temporaire est approuvée et ses annexes, assorties de réserves, sont acceptées au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la convention et de ses annexes et les réserves à ces annexes figurent respectivement aux annexes I et II de la présente décision.
Les notifications requises figurent à l'annexe III de la présente décision.
Les recommandations du conseil de coopération douanière relatives aux carnets ATA et aux carnets CPD sont acceptées au nom de la Communauté, aux conditions énoncées à l'annexe IV de la présente décision. Le texte de ces recommandations figure respectivement aux annexes V et VI de la présente décision.
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