Article annexe IV

Pour l'application des annexes A et C de la convention d'Istanbul, la Communauté notifie au secrétaire général du conseil de coopération douanière qu'elle accepte la recommandation du 25 juin 1992 du conseil de coopération douanière concernant l'acceptation du carnet ATA dans le cadre de l'admission temporaire, ainsi que la recommandation du 25 juin 1992 du conseil de coopération douanière concernant l'acceptation du carnet CPD dans le cadre de l'admission temporaire, dans les délais et conditions prévus par ces recommandations. La Communauté appliquera ces recommandations dans le cadre de ses relations avec les parties contractantes à l'une des conventions visées par ces recommandations, qui les auront également acceptées.