considérant que la convention relative à l'admission temporaire, négociée au sein du conseil de coopération douanière et établi à Istanbul le 26 juin 1990, concerne les échanges de marchandises avec les pays tiers et peut, dès lors, contribuer de façon efficace au développement des échanges internationaux;
Décision (CELEX 31993D0329) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0329)
RattachementDécision (CELEX 31993D0329)
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993D0329)
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