considérant qu'il convient d'accepter en même temps les recommandations du conseil de coopération douanière relatives aux carnets ATA et aux carnets CPD, afin de faciliter l'application des annexes A et C de la convention;
Décision (CELEX 31993D0329) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0329)
RattachementDécision (CELEX 31993D0329)
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993D0329)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.