Décision (CELEX 31993D0329) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0329)
RattachementDécision (CELEX 31993D0329)
Versionacte d'origine du 15/03/1993 (CELEX 31993D0329)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 31993D0329)EUR-Lex →

considérant qu'il est dès lors opportun d'approuver la convention et d'accepter les annexes sous les réserves précitées;

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