Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La Communauté économique européenne adhère au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.