considérant que la Communauté est partie à la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (convention de Genève de 1979), et à l'un de ses protocoles sur le financement à long terme du programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (Emep);
Décision (CELEX 31993D0361) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0361)
RattachementDécision (CELEX 31993D0361)
Versionacte d'origine du 17/05/1993 (CELEX 31993D0361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.