Article considérant 4

considérant que le principe de la correction à la source est l'un des buts du protocole NOx à la convention qui fixe notamment un objectif global de stabilisation des émissions totales d'oxydes d'azote et qui prévoit l'application de normes d'émissions et l'adoption de mesures antipollution, tout en réservant le renforcement éventuel des obligations à des négociations ultérieures;