Article considérant 5

considérant que le recours à la meilleure technologie disponible n'entraînant pas des coûts excessifs inscrit dans les obligations fondamentales du protocole, figure, depuis 1984, dans la législation communautaire concernant la lutte contre la pollution atmosphérique d'origine industrielle; que ce même principe est devenu, depuis 1989, la philosophie de base de la réduction des émissions en provenance des véhicules à moteur;