considérant que, en raison des dommages causés à l'environnement et du caractère transfrontalier de la pollution atmosphérique à longue distance, due aux émissions d'oxydes d'azote, une action commune au niveau international s'impose et qu'il est nécessaire que la Communauté adhère au protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières;
Décision (CELEX 31993D0361) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0361)
RattachementDécision (CELEX 31993D0361)
Versionacte d'origine du 17/05/1993 (CELEX 31993D0361)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.