Décision (CELEX 31993D0361) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0361)
RattachementDécision (CELEX 31993D0361)
Versionacte d'origine du 17/05/1993 (CELEX 31993D0361)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 31993D0361)EUR-Lex →

considérant que la stabilisation des émissions totales d'oxydes d'azote constitue une première étape importante et qu'il est nécessaire de réduire de manière significative le niveau actuel des émissions, non seulement d'oxydes d'azote, mais de tous les polluants azotés dans l'ensemble de la Communauté,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0361. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).