Décision 93/363/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/363/CEE
RattachementDécision 93/363/CEE
Versionacte d'origine du 09/06/1993 (CELEX 31993D0363)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 93/363/CEEEUR-Lex →

(2) La Commission a recueilli et vérifié toutes les informations qu'elle a jugées nécessaires à l'examen des demandes de remboursement et a procédé à un contrôle sur place auprès de la société Accuphase Laboratory, au Japon.

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