Décision 93/363/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/363/CEE
RattachementDécision 93/363/CEE
Versionacte d'origine du 09/06/1993 (CELEX 31993D0363)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 93/363/CEEEUR-Lex →

(6) La Commission a considéré que les informations fournies par les sociétés demanderesses et l'exportateur concernant la valeur normale et les prix à l'exportation des différents modèles de lecteurs de disques compacts étaient suffisantes pour calculer correctement la marge de dumping effective moyenne. 1. Valeur normale

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