(10) Dans la Communauté, SLG fabrique des glaces de consommation dans plusieurs usines en Allemagne et dans une usine en Belgique. Cette dernière assure la production destinée au marché du Benelux et au marché français. Le marché britannique est approvisionné par l'intermédiaire du commerce de gros.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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