(101) En 1991, SLG a vendu sur le marché de référence [...] millions de litres de glace dans le cadre d'«accords de livraison» (considérant 45) et [...] millions de litres par l'intermédiaire de grossistes liés par des contrats d'exclusivité (considérants 35 et 39). Ces quantités représentent environ [>10] % du volume total vendu sur le marché de référence.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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