Décision 93/405/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 93/405/CEEEUR-Lex →

(11) Les 24 et 30 septembre 1991, SLG a conclu un contrat de coopération avec la société Jacobs Suchard Manufacturing GmbH & Co. KG (ci-après dénommée «Jacobs Suchard»), appartenant au groupe Philip-Morris, qui commercialise dans le monde entier des denrées alimentaires et des boissons et stimulants. Ce contrat a pour objet la conception, la production et la distribution de glaces de consommation et de bâtons de glace. 3. Le produit

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