(12) La glace de consommation est produite de façon artisanale ou industrielle à partir de diverses matières premières selon différentes compositions. Ce produit est destiné à la consommation - avec ou sans autres ingrédients - sous la forme matérielle que lui donne le processus de fabrication.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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