Décision 93/405/CEE · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
RéférenceConsidérant 120 de la décision 93/405/CEEEUR-Lex →

(120) Or, cette crainte ne concerne qu'un petit nombre de points de vente (considérant 43). La concurrence entre les fournisseurs dépend également, en outre, des coûts de la distribution. La décision éventuelle de SLG de mettre fin, pour des raisons de coût, à l'approvisionnement d'un point de vente serait, à cet égard, une conséquence du jeu de la concurrence et récompenserait le concurrent qui s'est imposé en lui apportant la part des ventes de SLG. On peut supposer que de petits producteurs locaux de glace sont en mesure d'approvisionner des points de vente situés dans leur voisinage immédiat à moindres frais que ne peuvent le faire les producteurs exploitant un système de distribution s'étendant à l'ensemble du territoire. Toutefois, même si l'on imagine le cas peu vraisemblable dans lequel aucun concurrent ne serait disposé à reprendre la part des approvisionnements effectués par SLG, la fonction de distribution pourrait être assurée par des intermédiaires indépendants présentant plusieurs assortiments et satisfaisant la totalité des besoins des points de vente. L'absence actuelle de ces intermédiaires indépendants est également une conséquence du recours, habituel dans le secteur, aux accords d'achat exclusif qui sont en grande partie interdits en vertu de la présente procédure. SLG bénéficie également de cette ouverture du marché, qui pourra compenser les désavantages en matière de coût dus à la diminution des ventes individuelles par point de vente par le (co-)approvisionnement futur des points de vente actuellement liés exclusivement à L-I et de ce fait par l'augmentation de la densité de son réseau de distribution.

Aller plus loin

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