(129) La part du volume des ventes de SLG résultant d'obligations d'achat dans le domaine du «commerce traditionnel» est très similaire à celle des points de vente liés. Sur les [...] millions de litres de glace en conditionnement individuel vendus par SLG en 1991 dans ce secteur (considérant 35), [...] millions de litres (considérant 45) étaient couverts par des accords de livraison (soit [...] %). Si l'on y ajoute les [...] millions de litres que SLG écoule dans le «commerce traditionnel» par le biais de grossistes liés par des contrats d'exclusivité, on obtient même un chiffre supérieur au pourcentage des points de vente liés par contrat. Il semble toutefois qu'il existe, pour l'ensemble du secteur du «commerce traditionnel», des données s'écartant de celles applicables à SLG(29) .
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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