(15) Contrairement aux glaces artisanales, dont la consommation est généralement proposée sur le lieu de production, les glaces industrielles disposent de canaux de distribution qui rendent le lieu de consommation indépendant du lieu de production. Celles-ci sont offertes au consommateur, dans les occasions les plus diverses, sous une forme qui correspond à leur destination. Soit les articles de ces catégories de produits diffèrent uniquement par leur emballage, soit la quantité de glace est identique mais des ingrédients supplémentaires différents sont ajoutés au produit, soit les articles sont totalement différents.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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