(16) Les glaces industrielles en conditionnement pour gros consommateurs et en conditionnement individuel préemballé par le producteur ainsi que les glaces artisanales sont destinées à la consommation hors du domicile du consommateur, donc à une certaine distance de ses propres possibilités de conservation par le froid. Toutefois, les glaces industrielles en conditionnement individuel, contrairement aux glaces artisanales et aux glaces pour gros consommateurs, ne se prêtent pas, en principe, à la fourniture d'un service supplémentaire par le vendeur parce qu'elles sont proposées sous leur forme définitive à la consommation immédiate.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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