(19) Sur le «Tarif '91» de SLG figurent, entre autres, les conditionnements individuels («glaces d'impulsion») et les multipacks. Une comparaison entre les neuf articles existant sous forme de multipacks et les articles correspondants en conditionnement individuel montre que le prix par portion individuelle en multipack est généralement inférieur à celui du conditionnement individuel. En règle générale, le commerce d'alimentation propose également des multipacks à des prix qui rendent la portion individuelle moins onéreuse que le conditionnement individuel.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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