Décision 93/405/CEE · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
RéférenceConsidérant 23 de la décision 93/405/CEEEUR-Lex →

(23) Il n'existe pas de statistique des ventes de glaces artisanales, mais la fédération de l'industrie allemande de la confiserie - branche «crème glacée» - (ci-après dénommée «la branche») dispose d'estimations selon lesquelles les ventes sont passées de 85 millions de litres en 1970 à 133 millions de litres en 1990.

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