(28) La liste des membres de la branche dans le groupement d'intérêt des producteurs industriels allemands de glaces de consommation compte 14 entreprises. La Commission n'a pas connaissance d'autres entreprises importantes commercialisant des glaces industrielles en Allemagne.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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