Décision 93/405/CEE · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 93/405/CEEEUR-Lex →

(45) Sur les [...] acheteurs de conditionnements individuels dans ce secteur, [...] avaient conclu un «accord de livraison» en 1991. Ces clients ont acheté à SLG [...] millions de litres de glaces en conditionnement individuel. c) Durée

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