(55) La distribution de glaces dans les grandes surfaces, qui a entraîné la production industrielle de ce produit, exige une chaîne du froid ininterrompue jusqu'à la consommation. SLG estime que, dans le «commerce traditionnel», la prise en charge par les producteurs de glaces du risque lié à l'investissement que constitue l'achat de surgélateurs permet d'exploiter de nombreux points de vente qui sans cela ne vendraient pas de glaces du tout. En revanche, toujours selon SLG, le commerce d'alimentation possède tous les moyens techniques et financiers nécessaires pour disposer de possibilités de stockage suffisantes pour des produits surgelés(9) .
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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