(57) Au 31 décembre 1991, SLG avait installé [...] surgélateurs, dont [...] dans le «commerce traditionnel» et [...] dans le commerce d'alimentation; [...] appareils ont été mis à la disposition de grossistes et [...] à la disposition de courtiers. Les grandes sociétés de commerce d'alimentation ont décidé de ne plus conclure de contrats portant sur des surgélateurs que pour les glaces en conditionnement individuel.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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