(86) Du point de vue de la technique de production également, les glaces en conditionnement individuel et les glaces en boîtes pour gros consommateurs sont des produits différents. Les glaces en conditionnement individuel sont un produit fini qui doit en général répondre à des exigences technologiques et de savoir-faire élevées en raison de l'ajout à une masse de glace d'autres ingrédients. Les glaces en boîtes sont en revanche un demi-produit qui n'acquiert ses caractéristiques propres que du fait du service ajouté que constitue la division en portions.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.