(87) Les catégories d'articles concernées appartiennent, par conséquent, à des marchés de produits différents. Le marché des produits en cause comprend donc les glaces industrielles en conditionnement individuel dans tous les canaux de distribution excepté les services de vente à domicile(15) .
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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