(90) Cette manière de délimiter le marché ne prend pas suffisamment en considération le fait que la glace doit être disponible à l'endroit où le consommateur éprouve le besoin impulsif mais éphémère d'en consommer. La glace que le consommateur stocke dans son surgélateur à son domicile n'est pas substituable à un article même identique se trouvant hors de son domicile, car l'article en cause n'est pas disponible hors domicile.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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