(92) Ce fait n'est pas contesté. II est en effet certain que les glaces en conditionnement individuel sont toujours proposées avec d'autres catégories d'articles dans les divers canaux de distribution: avec les glaces pour gros consommateurs dans la restauration, avec les glaces en conditionnement familial et les multipacks dans le commerce d'alimentation et les services de vente à domicile, ainsi que dans le «commerce traditionnel spécialisé», où l'on trouve toutefois les autres catégories d'articles nettement moins nombreux. En outre, en ce qui concerne les biens de consommation, le fait d'offrir des produits appartenant à des marchés différents constitue plutôt la règle que l'exception.
Décision 93/405/CEE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
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