Décision 93/405/CEE · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/405/CEE
RattachementDécision 93/405/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0405)
RéférenceConsidérant 97 de la décision 93/405/CEEEUR-Lex →

(97) Parmi les entreprises présentes sur le marché de référence, seuls L-I et Mars appartiennent à des groupes dont l'importance économique est supérieure à celle de SLG. II convient toutefois de prendre en considération le fait que, à la fin de 1990, SLG a conclu un accord de coopération avec une entreprise (Jacobs Suchard) du groupe Philip-Morris, l'un des principaux groupes mondiaux du secteur des denrées alimentaires et des boissons et stimulants, dont les activités sont orientées notamment vers le marché de référence. Toutes les autres entreprises présentes sur le marché ont une importance économique nettement moindre.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).