(10) La division en portions individuelles en vue de la consommation est effectuée soit par le consommateur lui-même, soit par le vendeur en tant que service, soit dès le départ par le producteur. À quelques rares exceptions près, la glace de consommation artisanale n'entre que dans la deuxième catégorie, alors que la glace de consommation industrielle se retrouve dans les trois catégories. C'est pourquoi la glace industrielle se répartit habituellement en trois catégories: conditionnement familial, conditionnement pour gros consommateurs et conditionnement individuel.
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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