(100) En 1991, L-I a vendu sur le marché de référence environ [...] millions de litres de glace dans le cadre d'«accords de livraison» (considérant 46) et environ [...] millions de litres par l'intermédiaire de grossistes liés par des contrats d'exclusivité (considérant 33). Ces quantités représentent environ [>15] % du volume total vendu sur le marché de référence.
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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