Article considérant 121

(121) Cette crainte exprimée par L-I n'est pas mise en doute pour un certain nombre de points de vente. Il n'existe toutefois aucun indice permettant d'affirmer que l'approvisionnement régulier des consommateurs en glaces de consommation sur l'ensemble du territoire s'en trouverait menacé. En effet, la concurrence entre fournisseurs s'exerce également au niveau des coûts des systèmes de distribution. La décision éventuelle de L- I de mettre fin, pour des raisons de coût, à l'approvisionnement d'un point de vente serait, à cet égard, une conséquence du jeu de la concurrence et récompenserait le concurrent qui s'est imposé en lui apportant la part des ventes de L-I. On peut supposer que de petits producteurs locaux de glace sont en mesure d'approvisionner des points de vente situés dans leur voisinage immédiat à moindres frais que ne peuvent le faire les producteurs exploitant un système de distribution s'étendant à l'ensemble du territoire. Toutefois, même si l'on imagine le cas peu vraisemblable dans lequel aucun concurrent ne serait disposé à reprendre la part des approvisionnements effectués par L-I, la fonction de distribution pourrait être assurée par des intermédiaires indépendants présentant plusieurs assortiments et satisfaisant la totalité des besoins des points de vente. L'absence actuelle de ces intermédiaires indépendants est également une conséquence du recours, habituel dans le secteur, aux accords d'achat exclusif qui sont en grande partie interdits en vertu de la présente procédure. L-I bénéficie également de cette ouverture du marché, qui pourra compenser les désavantages en matière de coût dus à la diminution des ventes individuelles par point de vente par le (co-)approvisionnement futur des points de vente actuellement liés exclusivement à SLG et de ce fait par l'augmentation de la densité de son réseau de distribution.