(14) Lorsque le producteur réunit plusieurs portions individuelles préemballées dans des multipacks, il ne vise plus la consommation hors du domicile, mais, comme pour le conditionnement familial, la consommation au domicile(7) . Il en va de même pour les consommateurs qui achètent un ou plusieurs cartons de portions individuelles pour les stocker. Il est exceptionnel que des multipacks ou des cartons entiers de portions individuelles soient achetés pour la consommation immédiate.
Décision 93/406/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/406/CEE
RattachementDécision 93/406/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0406)
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